A la recherche de « la voix du peuple » dans les urnes…

Par Andrianirina Rabemananoro.

 

La proximité des élections municipales émoustille tous ceux qui aiment l’idée de voir le peuple prendre la parole à travers les urnes. Mais dans quelles conditions peut-on considérer qu’un scrutin reflète effectivement la volonté de ce «peuple», qui est d’ailleurs plus souvent un qualificatif idéologique qu’une entité bien concrète?

 

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Une des descriptions les plus courantes de la démocratie est celle tirée du discours d’Abraham Lincoln à Gettysburg (1863), par ailleurs reprise en tant que principe dans les Constitutions des IVème et Vème Républiques françaises (respectivement 1946 et 1958): «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Si la formule parait pratique et séduisante, il n’en reste pas moins qu’elle pose un problème de définitions. Entre autres: qui est le peuple, quelle forme de participation est attendue de lui, dans quelles conditions? (Held, 2006).
L’organisation d’élections au suffrage universel est une réponse possible parmi d’autres. A travers le scrutin, «le peuple» élit ses représentants qui vont gérer les affaires publiques en son nom, d’où le concept de démocratie représentative. On notera que dans l’Histoire, l’universalité du vote de ce «peuple» a été à géométrie variable. Dans la Grèce antique, le peuple de citoyens auquel était accordé le droit de vote excluait les métèques, les barbares, les femmes et les esclaves. Dans la Rome antique, le droit de vote était accordé suivant un principe de suffrage censitaire à ceux qui payaient des impôts à partir d’un certain seuil (le cens), à l’exception des femmes, des esclaves et des étrangers. Le droit de vote n’est accordé aux femmes qu’en 1928 au Royaume-Uni, en 1944 en France, en 1946 en Italie, en 1948 en Belgique, en 1952 en Grèce, en 1971 en Suisse. Aux États-Unis, les barrières au vote des minorités raciales ethniques ne sont levées par le Voting Right Act qu’en 1965, et la communauté noire d’Afrique du sud n’a le droit de vote qu’à partir de 1994.
Toujours dans l’Histoire, l’organisation d’élections a souvent été un prétexte qui a servi de paravent à des régimes pour se prétendre démocratiques, ce que Terry Karl qualifie de « fallacy of electoralism » (Diamond, 1997). C’est la raison pour laquelle l’ONG états-unienne Freedom House fait le choix de la distinction entre les démocraties électorales, qui pratiquent des élections, et les démocraties libérales, dans lesquelles les scrutins remplissent critères de transparence, de fiabilité et d’équité. Intervenant lors du Sommet de l’Union africaine à Maputo (2003), le Secrétaire général de l’Organisation des nations unies Kofi Annan a rappelé une règle d’or: «la démocratie ne se résume pas à la tenue d’élections. Elle exige que chacun, y compris le gouvernement et le parti au pouvoir, respecte l’Etat de droit. Elle exige des institutions viables qui garantissent les droits fondamentaux de tous les citoyens, y compris des minorités. Elle exige la vigilance constante d’une société civile dynamique».
Pour Amartya Sen, si les élections restent un fondement important de la démocratie, d’autres éléments sont également requis : «les élections sont seulement un moyen (…) de rendre efficaces les discussions publiques, quand la possibilité de voter se combine à la possibilité de parler et d’écouter sans crainte» (Sen, 2006).
Elections respectées si respectables
C’est à des conditions telles que celles citées par Kofi Annan et Amartya Sen que les résultats des élections s’imposeront à tous et seront respectés par les vainqueurs et les vaincus, car les conditions d’organisation auront été respectables. Cela permet à l’opposition de reconnaitre sa défaite face au candidat sortant, mais cela permet également à celui qui est au pouvoir d’admettre qu’il a été battu. Exemples parmi tant d’autres, les défaites de Nicolas Sarkozy en France et d’Abdoulaye Wade au Sénégal (2012), ou encore de Goodluck Jonathan au Nigéria (2015). La confiance que la classe politique et les citoyens placent dans le système électoral permet de garantir une alternance paisible, «substitut non violent à la révolution (…) [qui] caractérise aujourd’hui les démocraties qui fonctionnent» (Quermonne, 2003). Et accessoirement, cela évite l’érection de leaders et de comités se proclamant
«défenseurs du choix du peuple» (komity miaro ny safidim-bahoaka), et qui prétendent parler au nom d’un peuple dont ils n’ont pas reçu mandat, alors qu’en fait ils véhiculent des intérêts particuliers.
La fiabilité d’une élection ne se décrète pas par des mots, mais par des actes vérifiables qui permettent de déterminer si elle a véritablement réuni les critères d’un scrutin libre et transparent. Tous ceux qui ont souhaité se présenter ont-ils pu réaliser leur vœu ? Tous ceux qui ont souhaité voter ont-ils pu le faire? Le financement des campagnes électorales est-il soumis à un contrôle et à une législation spécifique? La loi électorale est-elle jugée acceptable par tous, et n’a pas fait l’objet de modifications à visées politiciennes de dernière minute? Tout récemment, l’interdiction de placer des noms et photos pour les élections municipales de juillet 2015 a ouvert la voie à des polémiques loin d’être infondées. On se souvient également que pour l’élection présidentielle de 2001 à Madagascar, le gouvernement de l’époque avait modifié la loi électorale pour interdire que des produits commerciaux ne soient utilisés comme supports de propagande électorale. Sans doute Didier Ratsiraka craignait-il que des pots de yaourt soient estampillés à l’effigie de son principal adversaire.
Dans des conditions de suspicion sur les scrutins, celles-ci sont donc incapables de servir de baromètre pour évaluer l’assise réelle du régime en place et son potentiel de stabilité. Par conséquent, il peut exister une volatilité extrêmement rapide des acquis d’une élection.
Philibert Tsiranana, élu le 30 janvier 1972 par 99,78 % des voix, est renversé par la rue en mai de la même année. L’Assemblée nationale était sous le contrôle du PSD, le parti présidentiel qui avait obtenu 97% des sièges lors des législatives de septembre 1970. Didier Ratsiraka, réélu au premier tour des élections du 12 mars 1989 pour un troisième mandat avec 63 % des voix, doit faire face à une grave crise qui l’oblige à partager le pouvoir à partir d’octobre 1991. Albert Zafy, élu par 66% des voix en février 1993, doit quitter le pouvoir suite à une procédure d’empêchement votée en 1996 par une Assemblée nationale, dont 54 % lui étaient pourtant acquis depuis les législatives de 1993. Didier Ratsiraka, dont le parti AREMA avait obtenu 42% des sièges aux législatives de mai 1998, et dans un environnement favorable attesté par une large assise lors des élections les plus récentes (sénatoriales en mars 2001, gouverneurs des six provinces autonomes en juin 2001), fut renversé par une crise générée par la controverse suite aux présidentielles de décembre 2001 (Rabemananoro, 2014).
La voix du peuple en-dehors des urnes
Les polémiques avant, pendant ou après les élections créent la défiance sur la fiabilité des élections, et la suspicion est un terreau pour les crises politiques, comme on l’a vu en 2002 à Madagascar. De manière générale, la culture politique dans notre pays entretient un caractère crisogène. En 1972, 1991, 2002 et 2009, l’organisation de manifestations dans les rues et sur la Place du 13 mai a servi de plateforme d’expression du «peuple» en dehors des urnes. Cette pratique pose également une problématique majeure: comment une foule réunie dans un endroit peut-elle se prétendre représentante du «peuple»? En fonction de quel mandat, octroyé par qui? Sur quels critères objectifs? Représente-t-elle de manière acceptable les 22 millions de Malgaches, ou les 7,9 millions de citoyens électeurs?
La pratique récurrente de mouvements de rue pour renverser le pouvoir en place décrédibilise la valeur de l’élection au suffrage universel, qui est pourtant affirmée constitutionnellement comme le mode de choix du chef de l’État à Madagascar depuis 1965.
Initiées sur la Place du 13 Mai située sur l’Avenue de l’Indépendance à Antananarivo, les quatre crises violentes de 1972, 1991, 2002 et 2009 mettaient en avant, aux dires de leurs leaders, le caractère représentatif des personnes rassemblées au nom du «peuple malgache» sur la Place du 13 mai. Or, en sachant que l’Avenue de l’Indépendance a une superficie d’environ 41 000 mètres, et qu’il est d’usage en France de calculer la densité d’occupation d’un métro bondé à partir d’une norme de six personnes au mètre carré, on constate que ladite Avenue de l’Indépendance ne peut contenir au maximum qu’environ 247 000 personnes, soit 3,2% du corps électoral à Madagascar lors du second tour des présidentielles de fin 2013 (voir figure ci-bas).
Cela donne une bien faible légitimité à ces manifestants pour influer sur la vie de toute la population de Madagascar. Il est donc grand temps de mettre à nu à cette escroquerie intellectuelle qui prétend qu’une foule rassemblée quelque part possède la légitimité de représenter le peuple malgache, et peut se substituer aux élections qui sont un des piliers de la démocratie. Sauf si on se met à définir et à adopter une forme de démocratie qui se passe du vote des citoyens au profit d’assemblées de places publiques, ce qui donnerait l’arrogance présomptueuse et illusoire aux quelques-uns qui sont présents d’avoir le droit de parler au nom de tous.
Il y a sans doute une réflexion nécessaire qui doit être menée pour adapter la démocratie à l’époque contemporaine. La fin de la Guerre froide, les améliorations du niveau d’éducation, puis actuellement l’explosion des médias sociaux, favorisent la culture de débats dans les sociétés modernes. Cela est propice à la définition de la démocratie selon Amartya Sen, qui est «le gouvernement par la discussion», et ne doit pas être confondue avec «gouvernement de la majorité». (Sen, 2006). Mais lorsque les institutions sont trop faibles pour les canaliser, par exemple lorsque le Parlement est incapable de jouer son rôle de plate-forme d’échanges entre pouvoir et opposition, ou encore lorsque le manque d’indépendance de la presse face aux pressions politiques ou aux sollicitations sonnantes et trébuchantes inhibe son objectivité, ces débats augmentent la tension politique et le potentiel crisogène entre deux élections. Il s’agit donc de trouver le moyen de permettre l’expression citoyenne de façon constructive et formelle en-dehors des scrutins prévus par la Constitution, pour que les impatients aient la sagesse, si ce n’est l’intelligence, de les attendre.

 

Références bibliographiques :
• Diamond, Larry. (1996). « Is the Third Wave Over?”. Journal of Democracy;
• Held, David. (2006). Models of democracy. Stanford : Stanford University Press;
• Quermonne, Jean-Louis. (2003). L’alternance au pouvoir. Paris: Montchrestien;
• Rabemananoro, Erick. (2014). « Le drame des investissements irréversibles ». Afrique contemporaine. Paris : Agence française de développement;
• Sen, Amartya. (2006). La démocratie des autres. Paris : Rivages.

[1] Mesures approximatives (d’après Google Earth) : 536 mètres de long de la gare à la statue Ralaimongo, 77 mètres de large entre les arcades qui se font face.

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